Conditions générales de vente
1. Présentation
Les Tricots de Lyne propose à la vente des patrons de tricot au format numérique (PDF téléchargeable), rédigés en français et en anglais. Il ne s’agit pas de produits physiques : aucune expédition n’est effectuée.
2. Commandes
Les commandes sont passées directement sur le site internet. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les paiements sont acceptés par carte bancaire et PayPal (ou tout autre moyen proposé sur le site au moment de l’achat).
4. Livraison numérique
Les patrons achetés sont disponibles immédiatement après validation du paiement, sous forme de fichier PDF téléchargeable directement depuis le site et/ou envoyé par e-mail. Aucune livraison physique n’est effectuée.
Il appartient au client de vérifier, avant l’achat, qu’il dispose d’un équipement lui permettant d’ouvrir un fichier PDF.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande et en accédant au téléchargement du patron, le client reconnaît et accepte que :
- le contenu numérique est fourni immédiatement après le paiement ;
- il renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours dès lors que le téléchargement a été effectué.
6. Utilisation des patrons
L’achat d’un patron donne droit à un usage strictement personnel. Le patron ne peut être ni revendu, ni redistribué, ni partagé, ni publié (en tout ou partie) sans l’autorisation écrite de Les Tricots de Lyne.
Les pièces réalisées à partir des patrons peuvent être vendues par le client, à condition de ne pas revendiquer la paternité du modèle et, si possible, de créditer « Les Tricots de Lyne » comme designer du patron original.
7. Support et problèmes techniques
En cas de problème de téléchargement, de fichier corrompu, ou de question sur un patron, le client peut contacter Les Tricots de Lyne à l’adresse : les.tricots.de.lyne@gmail.com. Une nouvelle tentative d’envoi ou un lien de téléchargement de remplacement sera proposé sans frais.
8. Remboursements
Compte tenu de la nature numérique et immédiatement accessible des produits, aucun remboursement n’est possible après téléchargement du fichier, sauf en cas de défaut avéré du produit (fichier illisible, erreur majeure dans le patron non résolue après contact avec la créatrice).
9. Propriété intellectuelle
Les patrons, textes, schémas, photos et graphismes présents sur le site sont la propriété exclusive de Les Tricots de Lyne. Toute reproduction ou usage commercial sans autorisation est strictement interdit.
10. Responsabilité
Les Tricots de Lyne ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du patron, d’erreur de réalisation par le client, ou de problème technique indépendant de sa volonté (panne du site, coupure internet, etc.).
11. Litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le litige relève du droit français et des tribunaux compétents du domicile du vendeur.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez Les Tricots de Lyne à l’adresse : les.tricots.de.lyne@gmail.com.